mardi 2 février 2010

Retour à l'envoyeur...

Je suppose que vous savez ce qu’est Batera.

Donc pour ceux qui nous écoutent, et qui ne savent pas de quoi il s’agit, Batera est une association qui regroupe des élus de toute tendance confondue (basques ou français), ainsi que des personnes issues de la société civile, du monde économique ou culturel vivant en Pyrénées Atlantiques.

En gros, Batera poursuit quatre buts précis : la reconnaissance de la langue basque, la création officielle d’une chambre d’agriculture en Pays Basque, celle d’un pôle universitaire autonome à Bayonne, et enfin la création d’une collectivité territoriale pour le Pays Basque.
Pour mémoire, Batera a entamé une collecte de pétitions de citoyens en 2006, qui s’est achevée au bout de 3 ans avec 35049 signatures. Cette pétition demandait l'organisation d'un référendum sur la question d'une institution pour le Pays Basque. Découpage administratif oblige, pour être validée, cette pétition devait regrouper 10% des électeurs des PA, soit 46 000 signatures. Batera a présenté ses 35049 signatures ( soit 15% de l'électorat du Pays Basque ) à la sous préfecture de Bayonne. Mais le sous-préfet n'a même pas daigné recevoir les représentants de Batera ainsi que les maires présents.
Devant la sourde oreille du préfet, Batera a décidé -à l’unanimité lors de son AG annuelle en juillet 2009- d’organiser une consultation locale qui aura lieu lors des élections régionales de 2010, et pendant laquelle tous ceux qui le souhaitent pourront se prononcer.

Enfin ça, c’est la théorie, puisque le préfet des Pyrénées Atlantiques, l’agent de l’état placé directement sous l’autorité du président de la République (qui, je le rappelle, a redit lundi soir dernier : « J’ai horreur des injustices »), cet agent, donc, s’est fendu d’une superbe missive à l’attention des maires du département afin de leur signifier –grossomerdo- qu’accueillir Batera dans les locaux communaux, et leur prêter les matériels et hommes nécessaire au bon déroulement de cette consultation était hors la loi (donc illégal), et pouvait donner lieu à des sanctions !

J’ai dis le mot : sanctions ! je vous lis ce qu’il a écrit : « (…), je vous demande de ne pas participer à l’organisation de ces consultations, ni d’y contribuer de quelque manière que ce soit (…) », et de rajouter plus loin en guise de conclusion (au cas où on aurait pas compris) : « Je vous rappelle, à cet effet, les sanctions auxquelles toute personne ayant participé à l’organisation de cette consultation, pourrait s’exposer en cas d’atteinte à l’ordre public. J’attire plus particulièrement votre attention sur les sanctions disciplinaires auxquelles s’exposent les maires ou leurs adjoints, s’ils prennent part à l’organisation de la consultation envisagée (…) qui peuvent aller jusqu’à la révocation pour manquement à la loi ».
Tout de même, on est en droit de se poser des questions : où a t-on vu que prêter une salle communale pour effectuer une consultation était illégal? Batera ne demande même pas que les communes l'organisent! Elle demande juste qu'on la lui laisse organiser, dans la paix, la sérénité et le respect de la démocratie. En quoi, alors, cette consultation pourrait atteindre l'ordre public dans ce cas ? Le seul risque encouru ici, (surtout pour Batera, à vrai dire) c'est celui de donner la parole aux gens.

Je rappelle que monsieur le préfet des Pyrénées Atlantiques avait joué le même tour lors du procès de Euskal Herriko Laborantza Ganbara en son temps. N'importe quel avocat vous le dira tout net : « la lettre du préfet n'a aucun fondement juridique! ». Autant dire que cette tentative d'intimidation, que dis-je cette menace à peine voilée de siège éjectable pour les édiles désobéissants, constitue de l'abus de pouvoir de la part de ce haut fonctionnaire respectable; et j'irais même jusqu'à dire que c'est une forme de harcèlement envers le peuple basque, puisque c'est la seconde fois, en l'occurrence!

Peut-être serait-il judicieux que la hiérarchie de ce fonctionnaire de la République un peu trop zélé ne vienne enfin le « recadrer », avant que la justice ne finisse par s'en mêler ? A moins que... A moins que cette provocation continuelle, cette atteinte délibérée à la démocratie ne soit une volonté du ministère de l'intérieur? Si c'est le cas, reste à savoir pourquoi?
La question est posée...

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